Conditions générales d'utilisation

Ce document («Conditions Générales d'Utilisation») est un accord juridique entre ses utilisateurs et OuiSpoon SAS, enregistrée au 11 rue Faustin-Hélie 75016 Paris, France, et dont le numéro de SIRET est 821 311 065 00014, qui édite et commercialise la plateforme web responsive OuiSpoon, ci-après “la plateforme”. OuiSpoon fournit la première plateforme collaborative d’activités entre collègues, permettant aux collaborateurs de se retrouver lors d’événements organisés par leurs collègues afin d’améliorer la convivialité et la culture de l’entreprise, les relations entre ses employés, et par voie de conséquence la marque employeur, l’intégration des nouvelles recrues, le partage des connaissances et la productivité de chacun.

Avec la plateforme, OuiSpoon donne aussi aux administrateurs de ses entreprises clientes un accès à une interface d’administration permettant de modérer leur espace et d’accéder à des statistiques générales d’utilisation de la plateforme afin de mesurer et d’évaluer l’efficacité de OuiSpoon. Par exemple, combien d’événements ont été organisés ? Combien de participants recense-t-on ? Combien de rencontres ont été permises au total grâce à OuiSpoon ? Ces données sont générales et anonymisées. Aucune donnée personnelle n’est transmise à une personne tierce, qu’elle soit physique ou morale, l’employeur inclus.

Dans ce document, et selon le contexte, les mots “OS”, “OuiSpoon”, “OuiSpoon SAS”, “nous” et “notre” se réfèrent à notre société, OuiSpoon SAS, à notre nom commercial “OuiSpoon”, à notre site, ou encore à notre service. Les termes “vous”, “spooner”, “spooneur”, et “utilisateur” désignent la personne physique identifiée comme l’utilisateur final du service.

I - Définitions

  • Abonnement : désigne la concession d'un droit d'utilisation non exclusif, nominatif, personnel et temporaire sur le Service.
  • CGU : Désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
  • Données : désigne les données informatiques, personnelles ou non, de l’utilisateur, constituées lors de l'utilisation du Service mis à sa disposition et stockées sur les serveurs de OuiSpoon.
  • Données à caractère personnel : données qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent, que le traitement soit effectué par une personne physique ou une personne morale.
  • Internet : ensemble de réseaux informatiques et de télécommunication interconnectés, de dimension mondiale, permettant l'accès à des contenus par des utilisateurs, via des serveurs; chaque élément de ce réseau appartient à des organismes privés et publics qui les exploite en coopération, sans obligation bilatérale de qualité.
  • Service : désigne l'ensemble des prestations telles que la mise à disposition de la plateforme et l’accès à une interface d’administration, le traitement des données communiquées, la sauvegarde, ou encore la maintenance et la mise à jour des solutions logicielles mises à disposition.
  • Spooner : signifie utiliser la plateforme OuiSpoon dans un sens large, que ce soit dans l’utilisation en ligne ou dans le fait de se retrouver lors d’un événement grâce à la plateforme.
  • Les Spooners ou Spooneurs : désignent les utilisateurs de la plateforme. Ils sont les principaux agents de la communauté OuiSpoon.

II - Modification des CGU

OuiSpoon peut apporter des modifications au présent accord à sa seule discrétion. Tout changement important vous sera communiqué.

Votre utilisation du service après une telle notification des modifications au présent accord constitue votre acceptation de ces changements.

III - Utilisation du service

OuiSpoon met le service à votre disposition en vertu de la présente convention pendant la durée de l'abonnement de votre entreprise. Pour vous, l’utilisation du service est gratuite, offerte par votre employeur.

Dans le cadre de nos responsabilités, nous allons : apporter notre soutien régulier pour le support, sans frais supplémentaires, dans des limites commercialement raisonnables pour rendre votre service disponible 24 heures par jour, 7 jours par semaine, à l'exception de : temps d'arrêt planifiés (dont nous vous alerterons au moins 8 heures à l'avance), ou toute indisponibilité causée par des circonstances hors de notre contrôle raisonnable, y compris et sans limitation, les décisions gouvernementales, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les troubles civils, les actes de terrorisme, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, les blocages des réseaux de télécommunications ou électriques, les attaques par déni de service ou plus généralement tout autre événement de force majeure.

OuiSpoon offre également des garanties administratives, physiques et techniques appropriées pour la protection, la confidentialité et l'intégrité de vos données. Par exemple, OuiSpoon possède ses propres serveurs dédiés, situés en France, seulement accessibles au personnel autorisé. La connexion à OuiSpoon est, de plus, sécurisée par un protocole de cryptage SSL EV (Extended Validation).

OuiSpoon est responsable de traitement et éditeur du site internet www.ouispoon.fr. Contacts :

Attention : Les données constituant le contenu publié par certains utilisateurs par le biais de l'utilisation du service peuvent parfois être fausses, inexactes, trompeuses ou autrement répréhensibles. En outre, le service et son contenu connexe peuvent contenir des liens vers d'autres sites web qui sont complètement indépendants de notre service. Le service ne fait aucune représentation ou garantie quant à l'exactitude, l'actualité, la fiabilité, la validité ou l'authenticité de l'information contenue dans ces sites.

Vous êtes seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des données et contenu que vous transmettez aux fins d’utilisation du service.

Vous garantissez en outre être titulaire des droits de propriété intellectuelle vous permettant d’utiliser les données et contenus que vous partagez. En conséquence, OuiSpoon dégage toute responsabilité en cas de non-conformité des données et/ou des contenus aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore à vos besoins.

Vous êtes seul responsable des données, contenus et messages que vous diffusez via les services OuiSpoon.

Vous vous engagez, en particulier, à ne traiter, diffuser, télécharger, ou transmettre par l'intermédiaire des solutions OuiSpoon que des informations et données dont l'exploitation ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle ni tout autre droit privatif, ou ne constitue pas la commission d'une infraction pénale.

De même, vous vous engagez à ne transmettre par l'intermédiaire des solutions OuiSpoon aucun courrier électronique non sollicités, notamment des chaînes de courrier ou des messages publicitaires, ni aucun contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication, sans que cette énumération ne soit limitative.

Votre connexion à d'autres sites Web est à vos propres risques. Vous convenez que vous devez évaluer et assumer tous les risques associés à l'utilisation de tout contenu, que vous ne pouvez pas compter sur ledit contenu, et qu'en aucun cas OuiSpoon ne sera responsable d'aucune manière pour ce contenu ou pour toute perte ou dommages de quelque nature, directement ou indirectement engagé ou subi par vous en raison de l'utilisation de tout contenu affiché, envoyé par courriel ou autrement mis à disposition par la plateforme OuiSpoon.

Vous reconnaissez que OuiSpoon n'a aucun contrôle sur le transfert des Données via les réseaux de télécommunication publics que vous utilisez afin d’accéder aux services et notamment le réseau Internet. Vous reconnaissez et acceptez que OuiSpoon ne puisse garantir la confidentialité du contenu et des données lors du transfert de ceux-ci sur les dits réseaux publics. En conséquence, OuiSpoon ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas, notamment, de détournement, de captation, de corruption des Données, ou de tout autre évènement susceptible d'affecter celles‐ci, survenant à l'occasion de leur transfert sur les réseaux de télécommunication publics.

Pour conserver sa spontanéité, sa convivialité, et être conforme à son idéal d’autonomie des personnes, OuiSpoon ne s’occupe pas d’approuver le contenu que vous mettez en ligne. Cependant, OuiSpoon a le droit (mais pas l'obligation), à sa seule discrétion, de refuser, supprimer ou déplacer tout contenu qui est disponible par le biais de son service, pour avoir enfreint les conditions d'utilisation ou pour toute autre raison. OuiSpoon donne ces mêmes droits à quelques administrateurs dans chacune de ses entreprises clientes.

OuiSpoon a le droit et la seule discrétion d'apporter toute modification à la conception, le format, le contenu et le fonctionnement du service à tout moment, y compris mais sans s'y limiter, l'ajout, la suppression et la modification d'un module ou de sa fonction.

IV - Traitement des données

Comme explicité dans le chapitre « utilisation du service », OuiSpoon est responsable de traitement et éditeur du site internet www.ouispoon.fr. Contacts :
A. Protection des données et utilisation de l’information

Votre utilisation du service signifie la reconnaissance et l’accord à notre Politique de confidentialité.

Vous reconnaissez et acceptez que OuiSpoon puisse, à sa seule discrétion, décider de préserver ou d'utiliser tout contenu que vous pouvez créer sur le Service, dans le but de l'analyse et l'amélioration du produit seulement. Si OuiSpoon fait usage de ce contenu, il permet de garder votre identité distincte de celui-ci, et supprimera toute mention de vos renseignements personnels. OuiSpoon garantit que votre identité sera gardée secrète.

B. Données à caractère personnel

OuiSpoon s’engage, s'agissant de la collecte et/ou du traitement et de la communication relative à des données à caractère personnel, à respecter la réglementation légale applicable au traitement desdites données et notamment à respecter des dispositions de la loi no 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Toutes les données sont stockées dans des serveurs dédiés localisés à Roubaix, en France. Il n’y a pas de transfert de données hors du territoire de l’Union Européenne. OuiSpoon s’engage à vous informer de la localisation des Données et, en tant que responsable du traitement, OuiSpoon a réalisé une déclaration normale auprès de la CNIL.

C. Données collectée et finalité de la collecte

Liste des données collectées par OuiSpoon :
  • Données d’inscription au service :
    • Nom
    • Prénom
    • Entreprise
    • E-mail
  • Données issues de l’utilisation de la plateforme :
    • Photo profil
    • Service/département/équipe de l’entreprise
    • Centres d’intérêt
    • Événements
    • Groupes
    • Publications (messages, photos, etc.)
Les données collectées ont pour seul objectif le bon fonctionnement du service et son amélioration : faciliter la création de lien social dans l’entreprise autour de centres d’intérêts communs. Ces données sont utilisées par OuiSpoon uniquement et ne sont ni transmises, ni revendues à quelque personne physique ou morale que ce soit.

D. Accès aux données et droits des utilisateurs

L’ensemble des données traitées ne sont accessibles que par OuiSpoon et ne sont transmises ni revendues à aucune personne tierce, qu’elle soit physique ou morale.

OuiSpoon transmet en revanche de manière récurrente des données générales anonymisées sur le taux d’utilisation de la plateforme à ses entreprises clientes. Par exemple, le nombre d’événements organisés, le nombre d’inscrits à la plateforme, le nombre de rencontres provoquées, etc. L’objectif est de mesurer la pertinence de OuiSpoon au sein de chaque entreprise. Aucune donnée personnelle n’est cependant transmise aux entreprises clientes.

Chaque utilisateur a accès à ses données personnelles sur la plateforme. L’utilisateur peut, à tout moment, demander la suppression de son compte et de ses données. OuiSpoon s’engage à le faire dans un délai maximum de 2 mois sans conserver de copie.

V - Conduite

Vous acceptez de ne pas publier sur la plateforme un contenu :
  • qui est illégal, inexact, faux, trompeur, nuisible, mensonger, harcelant, ou invasif de la vie privée d'autrui ;
  • qui usurpe l'identité de toute personne ou entité, y compris, mais sans s'y limiter, un employé de OuiSpoon, ou présente de manière inexacte ou délibérément erronée vos rapport avec une telle personne physique ou morale ;
  • qui comprend des informations personnelles ou d'identification d'une autre personne sans le consentement explicite de celle-ci ;
  • qui viole un brevet, marque, secret commercial, droit d'auteur ou autres droit de propriété de tout contenu dont vous ne disposez pas du droit de le rendre disponible en vertu de toute loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires ;
  • qui constitue ou contient une forme de publicité ou de sollicitation si :
    • posté dans les zones du site qui ne sont pas désignées à ces fins, ou
    • envoyé à des utilisateurs qui n’ont pas autorisé tel contact à les contacter concernant des produits ou intérêts commerciaux ;
  • qui comprend des liens vers des sites commerciaux ou des sites web, sauf dans la poursuite de la fonction et en conformité avec les CGU ;
  • qui fasse la promotion de tout site illégal ou la vente d’articles dont la vente est interdite ou restreinte par toute loi applicable ;
  • qui contient tout dispositif ou code informatique, fichiers ou programmes qui pourraient endommager, nuire, interrompre, désactiver, modifier, supprimer, détruire ou limiter la fonctionnalité de toutes les données, logiciels, matériel ou logiciel, ou des services périphériques et/ou de télécommunication ;
  • qui perturbe le flux normal du dialogue avec une quantité excessive de contenu (spam) au service, ou qui, autrement, affecte négativement la capacité des autres utilisateurs à utiliser le service ; ou
  • qui utilisent de fausses adresses e-mail, ou fausses en-têtes afin de déguiser l'origine du contenu transmis via le service.

VI - Coûts et paiement du service

OuiSpoon est gratuit pour ses utilisateurs. Le service leur est offert par leurs entreprises.

VII - Validité et expiration du service

L’abonnement au Service, conclu avec l’entreprise cliente, est valable jusqu'à sa date d'expiration. Cela signifie que vous ne serez pas en mesure d'utiliser votre abonnement après la date d'expiration. Vous acceptez de ne pas tenter d’utiliser le service si l’abonnement a expiré.

VIII - Assistance

Si vous avez des questions, veuillez s'il vous plaît contacter le service client OuiSpoon en visitant la section de contact sur notre site, ou par e-mail à hello@ouispoon.fr.

IX - Violation des CGU

Veuillez s'il vous plaît signaler toute violation des CGU en envoyant un message électronique à hello@ouispoon.fr.

Notre incapacité à agir par rapport à une violation par vous ou d'autres ne nous fait en aucun cas renoncer à notre droit d'agir à l'égard de la violation ou des violations futures ou similaires. Nonobstant toute autre disposition des CGU, OuiSpoon garde le droit de demander l’exécution en nature de toutes les dispositions contenues dans les CGU, ou une injonction préliminaire ou permanente contre la violation d'une telle disposition ou de l'utilisation de l'exercice de tout pouvoir acquis dans les CGU ou toute combinaison de ceux-ci.

X - Exclusion de garanties

Vous acceptez que l'utilisation de ce service soit pleinement à vos propres risques. Le service est fourni sur une base «tel quel» ou «tel que disponible», sans aucune garantie d'aucune sorte. Toutes les garanties explicites et implicites, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, et de non-violation des droits de propriété sont expressément exclues dans toute la mesure permise par la loi. OuiSpoon décline toute garantie pour la sécurité, la fiabilité, la rapidité, l'exactitude, l'exhaustivité, et la performance du service. OuiSpoon décline toute garantie pour d'autres sites, des services ou des biens reçus ou annoncés sur le service. OuiSpoon décline toute garantie pour les virus ou autres composants nocifs dans le cadre du Service.

XI - Limitation de responsabilité

En aucun cas OuiSpoon ne peut être tenu responsable de pertes ou dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires découlant de ou liés à tout aspect de votre utilisation du service, y compris, mais sans s'y limiter, si les dommages ou les pertes résultent de l'utilisation ou du mauvais usage de la fonction, de l'incapacité à utiliser le service ou l'interruption, la suspension, la modification, l'altération ou la résiliation du service. Cette limitation est également applicable à l'égard de dommages et/ou pertes encourus ou subis en raison d'autres sites ou produits reçus ou annoncés par ou en relation avec le Service ou des liens sur le service, ainsi que par la raison de toute information ou conseils reçus ou annoncés par/ou en relation avec le service ou des liens sur le service. Ces limitations sont applicables dans toute la mesure permise par la loi.

XII - Informations générales

Les Conditions Générales d’Utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et OuiSpoon et régissent votre utilisation du service, remplaçant les discussions, les négociations et les accords préalables qui ont pu survenir entre vous et OuiSpoon antérieurement.

Ce document a été mis à jour le 23 avril 2018.

OuiSpoon SAS,
11 rue Faustin-Hélie, 75016 Paris, France.

www.ouispoon.fr - hello@ouispoon.fr