Conditions générales d'utilisation

Ce document («Conditions Générales d'Utilisation») est un accord juridique entre vous ou votre entreprise et OuiSpoon SAS, enregistrée au 11 rue Faustin-Hélie 75016 Paris, France, et dont le numéro de SIRET est 821 311 065 00014, qui édite et commercialise la plateforme web responsive OuiSpoon, ci-après “la plateforme”. OuiSpoon fournit la première plateforme événementielle collaborative en entreprise, permettant aux collaborateurs de se retrouver lors d’événements organisés par leurs collègues afin d’améliorer la culture de l’entreprise, les relations entre ses employés, et par voie de conséquence la marque employeur, l’intégration des nouvelles recrues, le partage des connaissances et la productivité de chacun.
Avec la plateforme, OuiSpoon donne aussi à l’entreprise cliente un accès à une interface d’administration regroupant des statistiques générales d’utilisation de la plateforme et permettant de mesurer et d’évaluer l’efficacité de OuiSpoon. Par exemple, combien d’événements ont été organisés ? Combien de participants recense-t-on ? Combien de rencontres ont été permises au total grâce à OuiSpoon ?

Dans ce document, et selon le contexte, les mots “OS”, “OuiSpoon”, “OuiSpoon SAS”, “nous” et “notre” se réfèrent à notre société, OuiSpoon SAS, à notre nom commercial “OuiSpoon”, à notre site, ou encore à notre service. Le terme “vous”, “utilisateur” ou “client” désigne la personne physique ou morale, selon le cas, identifiée comme l’utilisateur final ou l’entreprise ayant conclu le contrat de licence d’utilisation du service.

I - Définitions

Abonnement : désigne la concession d'un droit d'utilisation non exclusif, nominatif, personnel et temporaire sur le Service.

CGU : Désigne les présentes conditions générales d’utilisation.

Données : désigne les données informatiques, personnelles ou non, du Client constituées lors de l'utilisation du Service mis à sa disposition et stockées sur les serveurs de OuiSpoon.

Données à caractère personnel : données qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent, que le traitement soit effectué par une personne physique ou une personne morale.

Internet : ensemble de réseaux informatiques et de télécommunication interconnectés, de dimension mondiale, permettant l'accès à des contenus par des utilisateurs, via des serveurs; chaque élément de ce réseau appartient à des organismes privés et publics qui les exploite en coopération, sans obligation bilatérale de qualité.

Service : désigne l'ensemble des prestations telles que la mise à disposition de la plateforme et l’accès à une interface d’administration, le traitement des données communiquées, la sauvegarde, ou encore la maintenance et la mise à jour des solutions logicielles mises à disposition.

Spooner : signifie utiliser la plateforme OuiSpoon dans un sens large, que ce soit dans l’utilisation en ligne ou dans le fait de se retrouver lors d’un événement grâce à la plateforme.

Les Spooners ou Spooneurs : désignent les utilisateurs de la plateforme. Ils sont les principaux agents de la communauté OuiSpoon.

II - Modification des conditions générales d’utilisation

OuiSpoon peut apporter des modifications au présent accord à sa seule discrétion. Tout changement important vous sera communiqué.

Votre abonnement au service après une telle notification des modifications au présent accord constitue votre acceptation de ces changements.

III - Utilisation du service

OuiSpoon met le service à votre disposition en vertu de la présente convention pendant la durée de l'abonnement.

Dans le cadre de nos responsabilités, nous allons : apporter notre soutien régulier pour le support, sans frais supplémentaires, dans des limites commercialement raisonnables pour rendre votre service disponible 24 heures par jour, 7 jours par semaine, à l'exception de : temps d'arrêt planifiés (dont nous vous alerterons au moins 8 heures à l'avance), ou toute indisponibilité causée par des circonstances hors de notre contrôle raisonnable, y compris et sans limitation, les décisions gouvernementales, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les troubles civils, les actes de terrorisme, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, les blocages des réseaux de télécommunications ou électriques, les attaques par déni de service ou plus généralement tout autre événement de force majeure.

Nous offrons également des garanties administratives, physiques et techniques appropriées pour la protection, la confidentialité et l'intégrité de vos données. Par exemple, la connexion à OuiSpoon est sécurisée par le protocole de cryptage SSL EV (Extended Validation).

Dans le cadre de vos responsabilités, vous serez responsable de la conformité des utilisateurs avec le présent accord, et de ne pas rendre le service accessible à toute personne autre que vos collaborateurs, ni vendre, revendre ou louer le service.

IV - Exploitation du contenu

Les données constituant le contenu publié par les utilisateurs par le biais de l'utilisation du service peuvent parfois être fausses, inexactes, trompeuses ou autrement répréhensibles. En outre, le service et son contenu connexe peuvent contenir des liens vers d'autres sites web qui sont complètement indépendants de notre service. Le service ne fait aucune représentation ou garantie quant à l'exactitude, l'actualité, la fiabilité, la validité ou l'authenticité de l'information contenue dans ces sites.

Vous assurez la responsabilité éditoriale éventuelle de l’utilisation du service.

Vous êtes seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des données et contenu que vous transmettez aux fins d’utilisation du service.

Vous garantissez en outre être titulaire des droits de propriété intellectuelle vous permettant d’utiliser les données et contenus. En conséquence, OuiSpoon dégage toute responsabilité en cas de non-conformité des données et/ou des contenus aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore à vos besoins.

Plus généralement, vous êtes seul responsable des données, contenus et messages diffusés et/ou téléchargés via les services applicatifs.

Tout traitement, transmission, diffusion ou représentation d'informations ou données via le service par l’utilisateur, sont effectués sous votre seule et entière responsabilité et dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires.

Vous vous engagez, en particulier, à ne traiter, diffuser, télécharger, ou transmettre par l'intermédiaire des solutions OuiSpoon que des informations et données dont l'exploitation ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle ni tout autre droit privatif, ou ne constitue pas la commission d'une infraction pénale.

De même, vous vous engagez à ne transmettre par l'intermédiaire des solutions OuiSpoon aucun courrier électronique non sollicités, notamment des chaînes de courrier ou des messages publicitaires, ni aucun contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication, sans que cette énumération ne soit limitative.

Votre connexion à d'autres sites Web est à vos propres risques. Vous convenez que vous devez évaluer et assumer tous les risques associés à l'utilisation de tout contenu, que vous ne pouvez pas compter sur ledit contenu, et qu'en aucun cas OuiSpoon ne sera responsable d'aucune manière pour ce contenu ou pour toute perte ou dommages de quelque nature, directement ou indirectement engagé ou subi par vous en raison de l'utilisation de tout contenu affiché, envoyé par courriel ou autrement mis à disposition par la plateforme OuiSpoon.

Vous reconnaissez que OuiSpoon n'a aucun contrôle sur le transfert des Données via les réseaux de télécommunication publics que vous utilisez afin d’accéder aux services et notamment le réseau Internet. Vous reconnaissez et acceptez que OuiSpoon ne puisse garantir la confidentialité du contenu et des données lors du transfert de ceux-ci sur les dits réseaux publics. En conséquence, OuiSpoon ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas, notamment, de détournement, de captation, de corruption des Données, ou de tout autre évènement susceptible d'affecter celles‐ci, survenant à l'occasion de leur transfert sur les réseaux de télécommunication publics.

Vous reconnaissez que OuiSpoon ne s’occupe pas d’approuver le contenu mis en ligne par les utilisateurs, mais que OuiSpoon a le droit (mais pas l'obligation), à sa seule discrétion, de refuser, supprimer ou déplacer tout contenu qui est disponible par le biais de son service, pour avoir enfreint les conditions d'utilisation ou pour toute autre raison.

OuiSpoon a le droit et la seule discrétion d'apporter toute modification à la conception, le format, le contenu et le fonctionnement du service à tout moment, y compris mais sans s'y limiter, l'ajout, la suppression et la modification d'un module ou de sa fonction.

V - Traitement des données du client

A - Protection des données et utilisation de l’information

Votre abonnement au service signifie la reconnaissance et l’accord à notre Politique de confidentialité.

Vous reconnaissez et acceptez que OuiSpoon peut, à sa seule discrétion, préserver ou divulguer vos Données, ainsi que vos informations, telles que les adresses de courrier électronique, l'horodatage et d'autres informations de l'utilisateur, si nécessaire de le faire par la loi pour : se conformer à une procédure judiciaire ; respecter les Conditions Générales d’Utilisation; répondre aux demandes d'un contenu qui viole les droits de tierces parties ; répondre aux réclamations concernant les informations de contact (par exemple, adresse email, adresse, etc.) d'un tiers ayant été affichées ou transmises sans son consentement ou comme une forme de harcèlement ; protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de OuiSpoon, des Spooners, ou du grand public.

En outre, vous reconnaissez et acceptez que OuiSpoon peut, à sa seule discrétion, décider de préserver ou d'utiliser tout contenu que vous pouvez créer sur le Service, dans le but de l'analyse et l'amélioration du produit seulement. Si OuiSpoon fait usage de ce contenu, il permet de garder votre identité distincte de celui-ci, et supprimera toute mention de vos renseignements personnels. OuiSpoon garantit que votre identité sera gardée secrète.

Sous réserve des droits limités que vous accordez lors de la souscription au Service, nous n’acquérons aucun droit, titre ou intérêt en vertu du présent accord à vos données, y compris les droits de propriété intellectuelle et afférents.

B - Données à caractère personnel

Vous reconnaissez avoir eu la possibilité d'auditer les procédures de OuiSpoon en matière de sécurité et notamment de sécurité des données. Il vous incombe, sous votre seule responsabilité, de déterminer les précautions et mesures de sécurité complémentaires éventuelles à mettre en œuvre afin de répondre à vos besoins et obligations en termes de sécurité (cryptage des Données, sauvegarde etc.)

Les parties s'engagent, s'agissant de la collecte et/ou du traitement et de la communication relative à des données à caractère personnel à respecter la réglementation légale applicable au traitement desdites données et notamment à respecter des dispositions de la loi no 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

A ce titre, vous conservez à votre charge les déclarations auprès de la Commission Nationale des l'Informatique et des Libertés (CNIL) afférentes aux traitements de données à caractère personnel que vous mettez en œuvre.

Vous reconnaissez en outre avoir informé les personnes physiques concernées de l’usage qui est fait desdites données personnelles.

A ce titre, vous garantissez OuiSpoon contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique dont les données personnelles seraient reproduites et hébergées via le Service.

A l’heure actuelle, toutes les données sont stockées dans des serveurs dédiés localisés à Roubaix. Dans le cas où les données sont stockées sur des serveurs localisés dans des pays hors du territoire de l’Union Européenne, une autorisation spécifique de transfert des données doit être obtenue auprès de la CNIL. OuiSpoon s’engage à vous informer de la localisation des Données et plus généralement, à communiquer toutes les informations utiles et nécessaires pour réaliser les déclarations. En tant que responsable du traitement, vous vous engagez à conclure le standard contractuel établi par une décision de la Commission européenne du 5 février 2010 et à obtenir l’autorisation adéquate auprès de la CNIL.

VI - Conduite

Vous acceptez de ne pas publier sur la plateforme un contenu :
  • qui est illégal, inexact, faux, trompeur, nuisible, mensonger, harcelant, ou invasif de la vie privée d'autrui;
  • qui usurpe l'identité de toute personne ou entité, y compris, mais sans s'y limiter, un employé de OuiSpoon, ou présente de manière inexacte ou délibérément erronée vos rapport avec une telle personne physique ou morale.
  • qui comprend des informations personnelles ou d'identification d'une autre personne sans le consentement explicite de celle-ci;
  • qui viole un brevet, marque, secret commercial, droit d'auteur ou autres droit de propriété de tout contenu dont vous ne disposez pas du droit de le rendre disponible en vertu de toute loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires ;
  • qui constitue ou contient une forme de publicité ou de sollicitation si:
    • posté dans les zones du site qui ne sont pas désignées à ces fins, ou
    • envoyé à des utilisateurs qui n’ont pas autorisé tel contact à les contacter concernant des produits ou intérêts commerciaux ;
  • qui comprend des liens vers des sites commerciaux ou des sites web, sauf dans la poursuite de la fonction et en conformité avec les CGU;
  • qui fasse la promotion de tout site illégal ou la vente d’articles dont la vente est interdite ou restreinte par toute loi applicable ;
  • qui contient tout dispositif ou code informatique, fichiers ou programmes qui pourraient endommager, nuire, interrompre, désactiver, modifier, supprimer, détruire ou limiter la fonctionnalité de toutes les données, logiciels, matériel ou logiciel, ou des services périphériques et/ou de télécommunication;
  • qui perturbe le flux normal du dialogue avec une quantité excessive de contenu (spam) au service, ou qui, autrement, affecte négativement la capacité des autres utilisateurs à utiliser le service; ou
  • qui utilisent de fausses adresses e-mail, ou fausses en-têtes afin de déguiser l'origine du contenu transmis via le service.

VII - Coûts et paiement du service

Vous devez payer tous les frais indiqués dans le bon de commande séparé reçu pour courrier, fax ou e-mail. Sauf indication contraire mentionnée sur un bon de commande, les frais sont basés sur les frais d’ouverture (“set up”), et sur les frais d’abonnement, suivant les conditions indiquées sur le bon de commande. Les obligations de paiement sont non annulables et les honoraires versés sont non-remboursables.

Les frais de souscription de la société sont généralement basées sur des périodes annuelles ou semestrielles qui commencent à la date de début de l'abonnement et se terminent à chaque anniversaire annuel ou semestriel de celui-ci, sauf indication contraire mentionnée sur un bon de commande. Les abonnements sont automatiquement récurrents, sauf indication contraire sur un bon de commande.

Il vous est demandé de nous fournir un bon de commande ou tout autre document que nous jugeons raisonnablement accepevent, qui servira à régler votre paiement, en ligne ou hors ligne. Nous vous facturerons selon les conditions décrites dans le bon de commande, généralement 25% à date du bon de commande, et 75% lors de l’organisation du premier événement sur la plateforme. Vous êtes tenu de fournir des renseignements complets et exacts de facturation et de contact et de nous avertir de tout changement desdites informations. Si tout montant dû en vertu du présent accord ou pour notre service est en retard, nous pouvons, sans limiter nos autres droits, suspendre votre accès au Service jusqu'à ce que ces montants soient payés en totalité. Nous vous donnerons un préavis d'au moins 7 jours avant que votre compte ne soit suspendu. Sauf indication contraire, nos honoraires ne comprennent pas les taxes, prélèvements, droits ou taxes gouvernementales similaires de toute nature, y compris mais sans s'y limiter, les ventes, l'utilisation ou retenues d'impôt à valeur ajoutée, évaluable par un local, étatique, provincial, fédéral ou juridiction étrangère (collectivement, les «taxes»). Vous êtes responsable de vous acquitter de tous les impôts liés à votre achat.

Si nous avons l'obligation légale de payer ou de percevoir les taxes pour lesquelles vous êtes responsable en vertu du présent paragraphe, le montant approprié vous sera facturé et payé par vous, à moins que vous nous fournissez un certificat d'exemption de taxe valide autorisée par l'autorité fiscale compétente.

VIII - Validité et expiration du service

Un abonnement au Service est valable jusqu'à sa date d'expiration. Cela signifie que vous ne serez pas en mesure d'utiliser votre abonnement après la date d'expiration.

IX - Résiliation du service

Vous acceptez que OuiSpoon, à sa seule discrétion, ait le droit (mais pas l'obligation) de mettre fin à votre accès ou à l'utilisation du service (ou toute partie de celle-ci), immédiatement et sans préavis, et puisse retirer et/ou supprimer tout contenu dans le service, si OuiSpoon estime que vous avez agi de manière incompatible avec les conditions d'utilisation. En outre, vous acceptez que OuiSpoon ne soit pas responsable envers vous ou un tiers pour toute résiliation de votre accès au service. En outre, vous acceptez de ne pas tenter d'utiliser le service après sa résiliation.

X - Assistance client

Si vous avez des questions concernant votre abonnement ou le présent accord, veuillez s'il vous plaît contacter le service client OuiSpoon en visitant la section de contact sur notre site, ou par e-mail à team@ouispoon.com.

XI - Droits et propriétés

A - Propriété du service hébergé

Le service est protégé dans la mesure maximale permise par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle, ainsi que les traités internationaux. Le contenu affiché sur ou via le service est protégé par copyright comme un travail collectif et/ou une compilation, conformément aux droits d’auteur, lois et conventions internationales.

OuiSpoon est et demeure titulaire des droits de propriété relatifs à tout élément du service et des solutions mis à votre disposition, ainsi que plus généralement de l’infrastructure informatique (logicielle et matérielle) mise en oeuvre ou développée dans le cadre du contrat.

Le présent contrat ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le service, qui demeure la propriété entière et exclusive du OuiSpoon.

A ce titre, OuiSpoon se réserve expressément le droit exclusif d'intervenir sur le service hébergé pour lui permettre d'être utilisé conformément à sa destination.

Vous vous interdisez donc formellement d'intervenir ou de faire intervenir un tiers sur le service.

Toute reproduction, modification, création d'œuvres dérivées ou redistribution du service ou du travail collectif, et/ou copie ou reproduction du service ou toute partie de celle-ci sur tout autre serveur ou emplacement pour le reproduire ou redistribuer est interdite sans l'autorisation écrite expresse de OuiSpoon. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer ou copier le contenu tiers du service sans l'autorisation écrite expresse de OuiSpoon et des tiers en question, et acceptez de respecter toutes les mentions de droits d'auteur affichés sur le service. Vous ne pouvez pas décompiler ou désassembler, désosser ou tenter de découvrir le code source contenu dans le service. Sans limiter ce qui précède, vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, arranger, adapter ou de mettre à disposition de tiers, d’exploiter à des fins commerciales tout aspect du service.

La mise à disposition du service ne saurait être considérée comme une cession au sens du code de la propriété intellectuelle d'un quelconque droit de propriété intellectuelle à votre profit.

OuiSpoon conserve, en tant que titulaire des droits, la propriété intellectuelle du service ainsi que toutes les prérogatives s’y rattachant.

B - Propriété des données

Les parties conviennent que les données exploitées, traitées, hébergées, sauvegardées ou encore stockées par OuiSpoon pour votre compte ou votre initiative sont et demeurent votre propriété.

Bien que OuiSpoon ne revendique pas la propriété du contenu que publient ses utilisateurs, en affichant du contenu sur tout espace public du service, vous concédez automatiquement et déclarez et garantissez avoir le droit d’accorder à OuiSpoon une licence non exclusive, mondiale, gratuite et cessible pour l’utilisation, la copie, l’hébergement, la distribution, la charge, l’affichage du contenu ainsi que la préparation ou les incorporation dans d’autres services dudit contenu et d’accorder des sous-licences (à plusieurs niveaux) de ce qui précède aux seules fins de l'exécution du service et exclusivement en association ou à l'occasion de celui‐ci.

La présente licence prendra fin automatiquement à la cessation du présent contrat, sauf nécessité de poursuivre l'hébergement des données et leur traitement.

En outre, en publiant du contenu sur toute zone publique du service, vous accordez automatiquement à OuiSpoon un droit (mais pas l'obligation) d'interdire toute modification ultérieure, agrégation, affichage, copie, duplication, reproduction ou exploitation par un tiers du contenu sur le service.

Vous déclarez et garantissez en outre qu'en créant, installant ou téléchargeant les Données dans le cadre du service, vous n'excèdez aucun droit qui vous aurait éventuellement été concédé sur tout ou partie des données et que vous ne portez pas atteinte à des droits de tiers.

XII - Violation des CGU

Veuillez s'il vous plaît signaler toute violation des CGU en envoyant un message électronique à team@ouispoon.com

Notre incapacité à agir par rapport à une violation par vous ou d'autres ne nous fait en aucun cas renoncer à notre droit d'agir à l'égard de la violation ou des violations futures ou similaires. Nonobstant toute autre disposition des CGU, OuiSpoon garde le droit de demander l’exécution en nature de toutes les dispositions contenues dans les CGU, ou une injonction préliminaire ou permanente contre la violation d'une telle disposition ou de l'utilisation de l'exercice de tout pouvoir acquis dans les CGU ou toute combinaison de ceux-ci.

XIII - Exclusion de garanties

Vous acceptez que l'utilisation de ce service soit pleinement à vos propres risques. Le service est fourni sur une base «tel quel» ou «tel que disponible», sans aucune garantie d'aucune sorte. Toutes les garanties explicites et implicites, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, et de non-violation des droits de propriété sont expressément exclues dans toute la mesure permise par la loi. OuiSpoon décline toute garantie pour la sécurité, la fiabilité, la rapidité, l'exactitude, l'exhaustivité, et la performance du service. OuiSpoon décline toute garantie pour d'autres sites, des services ou des biens reçus ou annoncés sur le service. OuiSpoon décline toute garantie pour les virus ou autres composants nocifs dans le cadre du Service.

XIV - Limitation de responsabilité

En aucun cas OuiSpoon ne peut être tenu responsable de pertes ou dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires découlant de ou liés à tout aspect de votre utilisation du service, y compris, mais sans s'y limiter, si les dommages ou les pertes résultent de l'utilisation ou du mauvais usage de la fonction, de l'incapacité à utiliser le service ou l'interruption, la suspension, la modification, l'altération ou la résiliation du service. Cette limitation est également applicable à l'égard de dommages et/ou pertes encourus ou subis en raison d'autres sites ou produits reçus ou annoncés par ou en relation avec le Service ou des liens sur le service, ainsi que par la raison de toute information ou conseils reçus ou annoncés par/ou en relation avec le service ou des liens sur le service. Ces limitations sont applicables dans toute la mesure permise par la loi.

XV - Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser, de tenir indemne et à couvert OuiSpoon, ses filiales et sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, fournisseurs de sites, les fournisseurs, les successeurs et ayants droit de toute et toutes les demandes, réclamations, actions, procédures, les jugements, les dommages et intérêts, les pertes et tous les autres éléments de passif (réels et consécutifs, directs et indirects) de chaque type ou nature (y compris les honoraires d'avocat et les débours sur une base d'indemnisation complète ainsi que les frais de justice), connu ou inconnu, suspecté ou non, divulgués ou non, découlant ou en aucune façon liés au contenu que vous soumettez, affichez ou rendez disponible par l'intermédiaire du service, votre utilisation du service, vos différends avec d'autres abonnés ou à des tiers, de votre violation des CGU, votre violation de l'une des représentations et garanties ci-dessus, et/ou votre violation des droits d'autrui.

XVI - Informations générales

Les Conditions Générales d’Utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et OuiSpoon et régissent votre utilisation du service, remplaçant les discussions, les négociations et les accords préalables qui ont pu survenir entre vous et OuiSpoon antérieurement.

Ce document a été mis à jour le 12 décembre 2016.

OuiSpoon SAS,
11 rue Faustin-Hélie, 75016 Paris, France.

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